Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 178.1 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des orthophonistes et des audiologistes
Article 2
Versions de la disposition
2. Toute personne exerçant des activités professionnelles en vertu du présent règlement doit les exercer dans le respect des normes applicables aux orthophonistes et audiologistes, notamment celles relatives à la déontologie ainsi que celles relatives à la tenue des dossiers et des bureaux.
En vig.: 2024-02-29
2. Toute personne exerçant des activités professionnelles en vertu du présent règlement doit les exercer dans le respect des normes applicables aux orthophonistes et audiologistes, notamment celles relatives à la déontologie ainsi que celles relatives à la tenue des dossiers et des bureaux.
